J.O. 215 du 15 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 septembre 2005 portant classement de la commune de Saint-Tropez (Var) comme station balnéaire


NOR : TOUZ0501117D



Par décret en date du 8 septembre 2005, la commune de Saint-Tropez (Var) est classée comme station balnéaire.